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13 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1926 AR Arrêté royal du 31 juillet 1926 déterminant les conditions de l'émission d'actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) 01/08/1926 4080 -- 30/07/1926 L Loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime 11/08/1926 4309 -- 29/07/1926 L Loi du 29 juillet 1926 de préquation des pensions de retraite servies par le Trésor public, des pensions à charge des Caisses de prévoyance, etc. 04/08/1926 4135 -- 28/07/1926 AR Arrêté royal du 28 juillet 1926 portant dissolution de la Commission de la marine militaire, à la date du 1er août 1926 05/08/1926 4164 -- 28/07/1926 L Loi du 28 juillet 1926 modifiant à nouveau l'article 18 de la loi du 18 mars 1838 portant organisation de l'Ecole militaire 05/08/1926 4163   26/07/1926 AR Arrêté royal du 26 juillet 1926 complètant les tarifs de la caisse de retraite     -- 24/07/1926 L Loi du 24 juillet 1926 approuvant l'arrangement relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes, conclu à Bruxelles, le 1er décembre 1924 27/08/1926 4680 -- 23/07/1926 L NOUVEL INTITULE [Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges] [Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées] Loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) 24/07/1926 3892 -- 20/07/1926 AR Arrêté royal du 20 juillet 1926 abrogeant les arrêtés relatifs à l'encouragement à l'art et à la littérature dramatiques 06/09/1926 4871 -- 20/07/1926 L Loi du 20 juillet 1926 de surséance à certaines nominations judiciaires 28/07/1926 3979 -- 19/07/1926 AR Arrêté royal du 19 juillet 1926 déterminant les mesures destinées à réprimer les avis ou informations de nature à ébranler le crédit de l'Etat 19/07/1926 3794 -- 17/07/1926 AR Arrêté royal du 17 juillet 1926 déterminant le texte allemand des formules de serment en usage en Belgique 21/08/1926 4561 -- 10/07/1926 AR Arrêté royal du 10 juillet 1926 fixant, pour le temps de paix, les conditions de survol du territoire du royaume et de ses eaux territoriales par les aéronefs militaires étrangers 07/08/1926 4200 --

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