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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/10/1927 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1927 Armée - Formation des officiers services administratifs

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28/10/1927 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1927 enseignement normal moyen

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12/10/1927 AR

Arrêté royal du 12 octobre 1927 instituant un grand prix quinquennal de littérature française et flamande

 19/12/1927 5718 --