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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
21/11/1927 L

Loi du 21 novembre 1927 portant approbation de l'Arrangement international, pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, signé à Paris, le 25 janvier 1924

 15/03/1929 1145 --
20/11/1927 AR

Arrêté royal du 20 novembre 1927 portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

 02/01/1928 18 --
20/11/1927 AR

Arrêté royal du 20 novembre 1927 fixant le règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

 02/01/1928 18 --
15/11/1927 AR

Arrêté royal du 15 novembre 1927 relatif à l'organisation du Fonds de prévoyance en faveur des victimes des maladies professionnelles ainsi qu'à celle du conseil d'administration de ce fonds et du comité technique

 21/11/1927 5209 --
04/11/1927 AR

Arrêté royal du 4 novembre 1927 accordant la personnalité civile à l'Institut colonial international

 20/11/1927 5189 --