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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   24/02/1936 AR 1169 Arrêté royal du 24 février 1936 déterminant la hiérarchie, les droits et les devoirs des fonctionnaires et agents civils des divers départements ministériels attachés à l'armée mobilisée 07/03/1936 1291 -- 24/02/1936 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1936 pris en exécution art. 78, al. 1er, l'arrêté royal du n° 225 du 7 janvier 1936, réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires 14/03/1936 1495 -- 22/02/1936 AR 246 Arrêté royal n° 246 du 22 février 1936 sur la délivrance des copies photographiques 29/02/1936 1139 -- 22/02/1936 AR Arrêté royal du 22 février 1936 fixant l'indemnité à allouer aux délégués des ministres du culte, chargés du cours de religion et de morale dans les écoles primaire communales 23/03/1936 1747 -- 20/02/1936 AR Arrêté royal du 20 février 1936 centralisant au Département des finances les divers services des pensions 23/02/1936 992 -- 20/02/1936 AMAF Arrêté ministériel du 20 février 1936 relatif aux mélanges de beurre indigène et de beurre étranger 23/02/1936 983 -- 17/02/1936 AMAF Arrêté ministériel du 17 février 1936 fixant le montant des rétributions à payer par les étudiants pour l'inscription aux divers travaux pratiques figurant au programme de la 2ème épreuve du doctorat en médecine vétérinaire à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de Gand 14/03/1936 1492 -- 15/02/1936 AR Arrêté royal du 15 février 1936 relatif aux mélanges et à l'indication de l'origine de certaines catégories de beurre 23/02/1936 980 -- 12/02/1936 AR Arrêté royal du 12 février 1936 agents de l'Etat - cadre des docteurs en droit     -- 12/02/1936 AR Arrêté royal du 12 février 1936 - Crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle - agréation d'établissement de crédit 24/02/1936 1022   11/02/1936 AR Arrêté royal du 11 février 1936 relatif à la fixation du taux des bourses d'études 07/03/1936 1297 -- 04/02/1936 AR 238 Arrêté royal n° 238 du 4 février 1936 complétant la loi du 23 juin 1894 sur les sociétés mutualistes 06/02/1936 663 --

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