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17 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/12/1937 AR Arrêté royal du 27 décembre 1937 exécution la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré (versements des assurés obligatoires et des assurés libres à la Caisse générale d'épargne et de retraite) 29/12/1937 7818 -- 27/12/1937 AR Arrêté royal du 27 décembre 1937 portant modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1932 instituant et organisant la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire 20/01/1938 235 -- 23/12/1937 AR Arrêté royal du 23 décembre 1937 concernant le système d'alerte civile 04/05/1938 2974 -- 23/12/1937 AMAF Arrêté ministériel du 23 décembre 1937 cadastre - circonscriptions     -- 18/12/1937 AMAF Arrêté ministériel du 18 décembre 1937 pris en exécution art. 4 l'arrêté royal du 9 août 1904 sur l'éclairage des mines par lampes à flamme, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 1937 05/01/1938 42 -- 17/12/1937 AR Arrêté royal du 17 décembre 1937 modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles 09/01/1938 99 -- 17/12/1937 AR Arrêté royal du 17 décembre 1937 congo - Commission d'études contre la lèpre 14/01/1938 145 -- 16/12/1937 AR Arrêté royal du 16 décembre 1937 fixant le nombre, la mission et le mode de recrutement des infirmières-visiteuses attachées au service médical pour la protection du travail 19/12/1937 7648 -- 15/12/1937 AR Arrêté royal du 15 décembre 1937 abrogeant l'arrêté royal du 23 mars 1935 et 15 juillet 1935 ayant apporté des modifications au tableau annexé l'arrêté royal du 22 octobre 1934 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Hainaut 03/01/1938 18 -- 15/12/1937 AR Arrêté royal du 15 décembre 1937 modifiant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 22 octobre 1936 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale 02/01/1938 19 -- 15/12/1937 AR Arrêté royal du 15 décembre 1937 abrogeant l'arrêté royal du 12 juin 1935, 12 novembre 1935, 6 avril 1936 et complétant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 12 juin 1937 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Liège 10/02/1938 587 -- 15/12/1937 L Loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré 18/12/1937     13/12/1937 AMAF Arrêté ministériel du 13 décembre 1937 déterminant le programme détaillé du concours pour l'admission à la fonction d'ingénieur pour la protection du travail 24/12/1937 7757 -- 10/12/1937 L Loi du 10 décembre 1937 apportant des modifications au chapitre II du titre 1er du livre II du Code pénal, relatif aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat 24/12/1937 7738 -- 08/12/1937 AMAF Arrêté ministériel du 8 décembre 1937 enseignement architecture 07/01/1938 71 -- 04/12/1937 AMAF Arrêté ministériel du 4 décembre 1937 enseignement supérieur : dépenses engagées 20/12/1937 7674 -- 02/12/1937 AR Arrêté royal du 2 décembre 1937 portant création d'un Service du crédit public 21/01/1938 246 --

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