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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
25/09/1940 A

Arrêté du 25 septembre 1940 accordant des subsides à l'Institut de réescompte et de garantie

 04/10/1940 1142 --
24/09/1940 A

Arrêté du 24 septembre 1940 portant approbation de modifications aux statuts de l'Institut de réescompte et de garantie

 06/10/1940 1189 --
13/09/1940 A

Arrêté du 13 septembre 1940 commissaires royaux - suspension

 20/09/1940 902 --
12/09/1940 A

Arrêté du 12 septembre 1940 instituant une caisse particulière de congés payés pour l'industrie du zinc et des autres métaux non ferreux

 02/12/1940 2048 --