help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
2 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
27/05/1837 L

Loi du 27 mai 1837 relative à la délimitation des communes de Chimay, Baileux, Bourlers, Forges, Seloignes, Momignies de Bauwelz

    --
17/05/1837 AR

Arrêté royal du 17 mai 1837 qui détermine le sceau de l'Etat

    --