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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
23/01/1837 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1837 déterminant le costume des bourgmestres

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23/01/1837 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1837 déterminant le costume des bourgmestres et échevins des communes de cinq mille à vingt mille habitants

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23/01/1837 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1837 déterminant le costume des bourgmestres et échevins des communes au-dessus de vingt mille habitants

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15/01/1837 AR

Arrêté royal du 15 janvier 1837 fixant le costume des membres du conseil provincial

 27/01/1837   --
09/01/1837 L

Loi du 9 janvier 1837 relative aux traitements des vicaires

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