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7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/09/1943 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1943 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 déterminant les conditions du commissionnement au grade de sous-lieutenant auxiliaire ainsi que les conditions d'avancement des officiers auxiliaires 30/10/1943 352 -- 24/09/1943 A Arrêté des Ministres réunis en Conseil du 24 septembre 1943 déterminant le montant des indemnités dues aux marins employés à la pêche maritime du chef de perte d'effets et de salaires en cas de naufrage 20/11/1943 408 -- 21/09/1943 A 633 Arrêté du 21 septembre 1943 modifiant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 12 juin 1937 réglant l'application de la servitude " non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Liège 09/10/1943 5546 -- 16/09/1943 A 260 Arrêté du 16 septembre 1943 fixant le montant des rétributions à payer par les étudiants pour l'inscription aux travaux pratiques figurant au programme des différentes épreuves de la candidature et de la licence en sciences politiques, sociales ou administratives à la Faculté de droit de l'Université de Liège 13/05/1944 2423 -- 14/09/1943 A Arrêté du 14 septembre 1943 enseignement - Elèves architectes - Commission pour Monuments et Sites - Bourses 17/11/1943 6139 -- 10/09/1943 A 609 Arrêté du 10 septembre 1943 - Universités de l' Etat - Facultés de droit - Etudes de sciences politiques, sociales et administratives - Formule du certificat à délivrer à la suite de l' examen d' admission 15/10/1943 5643 -- 10/09/1943 A Arrêté du 10 septembre 1943 services incendies - inspection - frais 12/12/1943 6495 --

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