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30/11/1944 AL

Arrêté-loi du 30 novembre 1944 relatif au régime des crédits spéciaux destinés à faciliter la restauration des dommages causés par des faits de guerre à des biens meubles ou immeubles

 09/12/1944 1350 --
28/11/1944 AReg

Arrêté du Régent du 28 novembre 1944 créant le corps des interprètes

 01/12/1944 1233 --
21/11/1944 AL

Arrêté-loi du 21 novembre 1944 relatif aux titres de premier avocat général et d'avocat général près la cour militaire

 23/11/1944 1070 --
21/11/1944 AL

Arrêté-loi du 21 novembre 1944 complétant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au recensement des titres belges et étrangers

 23/11/1944 1077 --
16/11/1944 AMAF

Arrêté ministériel du 16 novembre 1944 portant réglementation de la production, de la distribution et de la consommation du gaz

 20/11/1944 1030 --
15/11/1944 AReg

Arrêté du Régent du 15 novembre 1944 relatif à la "Société mutuelle des ayants droit de l'armée"

 04/12/1944 1283 --
02/11/1944 AMAF

Arrêté ministériel du 2 novembre 1944 relatif à la distribution des timbres supplémentaires aux enfants débiles suspects de tuberculose

 11/11/1944 873 --