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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/10/1951 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1951 excluant le droit de préférence de la fonction de secrétaire d'administration de la Direction de la Famille à l'administration centrale du Ministère de la Santé publique et de la Famille accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

01/01/1952 7 2429
30/10/1951 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique

22/12/1951 9644 2064 + 1444
30/10/1951 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1951 portant création d'une commission médico-légale consultative en vue de la revision du barème officiel belge des invalidités

09/12/1951 9382 2148
30/10/1951 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1951 fixant la date d'entrée en vigueur et réglant l'application de la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

11/11/1951 8634 2430
30/10/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1951 transférant à la levée de 1953 certains inscrits de la levée de 1954

11/11/1951 8637 2431
29/10/1951 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1951 relatif à certaines indemnités allouées aux officiers et militaires de rang subalterne de la gendarmerie

31/10/1951 8419 2269
29/10/1951 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1951 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

05/11/1951 8504 2357
27/10/1951 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1951 octroyant pour l'année 1951 un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés

05/11/1951 8507 2376
27/10/1951 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949, organique des conseils d'entreprise

08/11/1951 8547 2424
27/10/1951 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise

08/11/1951 8548 2425
26/10/1951 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

22/12/1951 9643 --
25/10/1951 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1951 complétant l'arrêté du Régent du 26 août 1949 portant réorganisation des Commissions médicales provinciales

05/11/1951 8503 2392
24/10/1951 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations

29/10/1951 8351 2217 + 1598
24/10/1951 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

10/11/1951 8593 2317
24/10/1951 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1951 - Chambre de recours - Indemnité de vacation

10/11/1951 8594 --
23/10/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 23 octobre 1951 réglant le paiement des arrérages des inscriptions nominatives sur le grand-livre de la dette publique

01/11/1951 8440 U - D
23/10/1951 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1951 allouant une indemnité pour frais de séjour aux personnes étrangères aux administrations de l'Etat, faisant partie des jurys d'examens des établissements d'instruction de l'Administration de la Marine

26/11/1951 8998 2201
23/10/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 23 octobre 1951 portant règlement d'ordre intérieur du centre médical colonial

    2009
23/10/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 23 octobre 1951 fixant le mode de calcul de l'indemnité pour frais funéraires revenant aux ayants droit de certains militaires de carrière ainsi que le mode de calcul de cette indemnité en cas de mobilisation

27/10/1951 8322 2297
23/10/1951 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1951 modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

26/10/1951 8278 2426
23/10/1951 AR

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

26/10/1951 8278 2426
22/10/1951 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1951 - Modification, en ce qui concerne le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service, de l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, portant fixation du cadre organique du Ministère des Travaux publics

24/11/1951 8935 1884
22/10/1951 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1951 fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, certaines modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaire aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

05/11/1951 8506 2330
20/10/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

02/11/1951 8463 2282
18/10/1951 AR

Arrêté royal du 18 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les chefs-techniciens, techniciens et opérateurs-photographes de l'identification judiciaire, l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la justice

02/11/1951 8467 1865