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68 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1951 AR Arrêté royal du 31 octobre 1951 excluant le droit de préférence de la fonction de secrétaire d'administration de la Direction de la Famille à l'administration centrale du Ministère de la Santé publique et de la Famille accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 01/01/1952 7 2429 30/10/1951 AR Arrêté royal du 30 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique 22/12/1951 9644 2064 + 1444 30/10/1951 AR Arrêté royal du 30 octobre 1951 portant création d'une commission médico-légale consultative en vue de la revision du barème officiel belge des invalidités 09/12/1951 9382 2148 30/10/1951 AR Arrêté royal du 30 octobre 1951 fixant la date d'entrée en vigueur et réglant l'application de la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service 11/11/1951 8634 2430 30/10/1951 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1951 transférant à la levée de 1953 certains inscrits de la levée de 1954 11/11/1951 8637 2431 29/10/1951 AR Arrêté royal du 29 octobre 1951 relatif à certaines indemnités allouées aux officiers et militaires de rang subalterne de la gendarmerie 31/10/1951 8419 2269 29/10/1951 AR Arrêté royal du 29 octobre 1951 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger 05/11/1951 8504 2357 27/10/1951 AR Arrêté royal du 27 octobre 1951 octroyant pour l'année 1951 un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés 05/11/1951 8507 2376 27/10/1951 AR Arrêté royal du 27 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949, organique des conseils d'entreprise 08/11/1951 8547 2424 27/10/1951 AR Arrêté royal du 27 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise 08/11/1951 8548 2425 26/10/1951 AR Arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen 22/12/1951 9643 -- 25/10/1951 AR Arrêté royal du 25 octobre 1951 complétant l'arrêté du Régent du 26 août 1949 portant réorganisation des Commissions médicales provinciales 05/11/1951 8503 2392 24/10/1951 AR Arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations 29/10/1951 8351 2217 + 1598 24/10/1951 AR Arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes 10/11/1951 8593 2317 24/10/1951 AR Arrêté royal du 24 octobre 1951 - Chambre de recours - Indemnité de vacation 10/11/1951 8594 -- 23/10/1951 AMAF Arrêté ministériel du 23 octobre 1951 réglant le paiement des arrérages des inscriptions nominatives sur le grand-livre de la dette publique 01/11/1951 8440 U - D 23/10/1951 AR Arrêté royal du 23 octobre 1951 allouant une indemnité pour frais de séjour aux personnes étrangères aux administrations de l'Etat, faisant partie des jurys d'examens des établissements d'instruction de l'Administration de la Marine 26/11/1951 8998 2201 23/10/1951 AMAF Arrêté ministériel du 23 octobre 1951 portant règlement d'ordre intérieur du centre médical colonial     2009 23/10/1951 AMAF Arrêté ministériel du 23 octobre 1951 fixant le mode de calcul de l'indemnité pour frais funéraires revenant aux ayants droit de certains militaires de carrière ainsi que le mode de calcul de cette indemnité en cas de mobilisation 27/10/1951 8322 2297 23/10/1951 AR Arrêté royal du 23 octobre 1951 modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales 26/10/1951 8278 2426 23/10/1951 AR Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales 26/10/1951 8278 2426 22/10/1951 AR Arrêté royal du 22 octobre 1951 - Modification, en ce qui concerne le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service, de l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, portant fixation du cadre organique du Ministère des Travaux publics 24/11/1951 8935 1884 22/10/1951 AR Arrêté royal du 22 octobre 1951 fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, certaines modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaire aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an 05/11/1951 8506 2330 20/10/1951 AMAF Arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant 02/11/1951 8463 2282 18/10/1951 AR Arrêté royal du 18 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les chefs-techniciens, techniciens et opérateurs-photographes de l'identification judiciaire, l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la justice 02/11/1951 8467 1865

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