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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1951
Page:9644
Avis du Conseil d'Etat 2064 + 1444