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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/07/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1952 portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire

02/08/1952 5555 U - D
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 organique des commissions d'étude pour l'aménagement des régions

20/08/1952 5990 2717
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940 déterminant l'état et la position des officiers de réserve

13/08/1952 5761 2509
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat

24/08/1952 6065 2850
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

24/08/1952 6064 2851
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

24/08/1952 6063 2852
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

24/08/1952 6062 2853
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946 portant réglementation et unification de l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence de membres du personnel de l'Etat

24/08/1952 6062 2854
31/07/1952 L

Loi du 31 juillet 1952 modifiant la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire en ce qui concerne le traitement des magistrats, des greffiers et des employés des cours et tribunaux

04/08/1952 5589 2862
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

22/08/1952 6036 2898
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation

22/08/1952 6035 3006
30/07/1952 L

Loi du 30 juillet 1952 relative au traitement et au calcul de l'ancienneté des magistrats et des greffiers des cours et tribunaux et des secrétaires des parquets

04/08/1952 5588 2707
30/07/1952 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires, instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

05/09/1952 6295 2922
29/07/1952 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures

07/08/1952 5677 2737
29/07/1952 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1952 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

10/08/1952 5715 3012
29/07/1952 L

Loi du 29 juillet 1952 fixant le taux des indemnités de voyage et de séjour allouées aux magistrats et greffiers

04/08/1952 5588 130
29/07/1952 L

Loi du 29 juillet 1952 relative aux emprunts à émettre par la Société anonyme belge d'exploitation de la Navigation aérienne

09/08/1952 5703 2816 + 2597
29/07/1952 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1952 modifiant les dispositions du règlement des Services Extérieurs relatives à la mise à la retraite des agents de chancellerie

    2819
28/07/1952 L

Loi du 28 juillet 1952 relative aux magistrats autorisés à accepter une fonction judiciaire auprès d'un organisme international

04/08/1952 5587 1525
28/07/1952 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1952 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1952 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

28/08/1952 6113 2832
28/07/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1952 relatif à l'exportation de tubercules de begonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique

15/08/1952 5836 2959
28/07/1952 L

Loi du 28 juillet 1952 relative au régime fiscal des actions émises en échange de celles de la Société des Chemins de Fer de Léopoldville-Katanga-Dilolo (Léokadi) par suite de sa fusion avec la Compagnie du Chemin de Fer du Katanga (C.F.K.)

20/08/1952 5990 2984
27/07/1952 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1952 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948

    3669
26/07/1952 L

Loi du 26 juillet 1952 limitant les fermages et abrogeant les arrêtés ministériels des 30 mai 1945 et 30 novembre 1946

16/08/1952 5854 --
26/07/1952 L

Loi du 26 juillet 1952 portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation

22/08/1952 6027 2272