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123 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1977 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994] Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, § 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 04/02/1977 1349 U - D 31/01/1977 AR Arrêté royal du 31 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat 10/02/1977 1607 12708 31/01/1977 AR Arrêté royal du 31 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire 17/02/1977 1887 U - D 31/01/1977 AR Arrêté royal du 31 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances 09/01/1977 4585 - - 28/01/1977 AR Arrêté royal du 28 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à l'Office de la Navigation 08/03/1977 2766 U - D 28/01/1977 CircAF Circulaire du 28 janvier 1977 relative à la réglementation en matière de courses cyclistes et épreuves de cyclo-cross 11/03/1977 2999 -- 28/01/1977 L Loi du 28 janvier 1977 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes 02/04/1977 4230 12641 28/01/1977 DVO Decreet van 28 januari 1977 tot bescherming van de namen van de openbare wegen en pleinen 07/04/1977 4439 P - V 28/01/1977 AR Arrêté royal du 28 janvier 1977 règlant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national de l'emploi 07/05/1977 6247 U - D 28/01/1977 AR Arrêté royal du 28 janvier 1977 rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1976, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" 01/04/1977 4167 -- 28/01/1977 DVO Decreet van 28 januari 1977 houdende vaststelling van het wapen en de vlag van de gemeenten 07/04/1977 4441 P - V 28/01/1977 AR Arrêté royal du 28 janvier 1977 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région bruxelloise 01/03/1977 2455 U - D 28/01/1977 AR Arrêté royal du 28 janvier 1977 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région flamande 01/03/1977 2459 U - D 28/01/1977 AR Arrêté royal du 28 janvier 1977 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région wallonne 01/03/1977 2462 U - D 27/01/1977 AR Arrêté royal du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat 02/03/1977 2520 U - D 27/01/1977 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1958 relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limites par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines 25/03/1977 3767 U - D 27/01/1977 AR Arrêté royal du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne 11/02/1977 1656 U - D 27/01/1977 AR Arrêté royal du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne 11/02/1977 1657 12076 26/01/1977 AR Arrêté royal du 26 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant un Comité ministériel pour la déconcentration des services publics et un Bureau pour la déconcentration des services publics 01/02/1977 1106 U - D 26/01/1977 AR Arrêté royal du 26 janvier 1977 portant exécution de l'article 22 la loi du 29 juin 1976 modifiant certaines dispositions de la loi communale, du Code rural, de la législation sur le régime de pensions du personnel communal et assimilé et réglant certaines conséquences des fusions, annexions et rectifications des limites des communes réalisées par la la loi du 30 décembre 1975 08/02/1977 1521 U - D 26/01/1977 AR Arrêté royal du 26 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments 22/02/1977 2166 U - D 26/01/1977 AR Arrêté royal du 26 janvier 1977 concernant le plan de secteur Ostende-Middenkust 10/03/1977 2898 12752 26/01/1977 AR Arrêté royal du 26 janvier 1977 portant exécution de la mesure temporaire en matière de modération des revenus prévue à l'article 41 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique, à l'égard des agents de certains organismes d'intérêt public 24/02/1977 2253 -- 26/01/1977 AMAF Arrêté ministériel du 26 janvier 1977 fixant les prix maxima de vente du lait de consommation 28/01/1977 1006 U - D 26/01/1977 AR Arrêté royal du 26 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 19/02/1977 2010 U - D

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