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148 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1978 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1978 abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 1978 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma 12/07/1978 8031 U - D 30/06/1978 AR Arrêté royal du 30 juin 1978 portant mise en vigueur des articles 44, 45, 46 et 62, alinéa 7, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances 03/08/1978 8797 U - D 30/06/1978 AR Arrêté royal du 30 juin 1978 modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements 08/08/1978 8888 13087 30/06/1978 AR Arrêté royal du 30 juin 1978 incorporation dans le prix normal de la journée d'entretien des hôpitaux agréés exclusivement comme service psychiatrique fermé et /ou sous un ou plusieures des index A, T, K, O, P, Q, des frais découlant des soins prodigués par des kinésithérapeutes 09/09/1978 10141 U - D 30/06/1978 L Loi du 30 juin 1978 portant approbation du Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce, de l'Annexe et d'un Echange de lettres, faits à Bruxelles le 28 février 1977 09/11/1978 13585 12919 30/06/1978 AR Arrêté royal du 30 juin 1978 fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires 21/07/1978 8372 U - D 30/06/1978 L Loi du 30 juin 1978 ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978 et déstines à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1978 04/07/1978 7645 -- 29/06/1978 AR Arrêté royal du 29 juin 1978 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et généralistes 01/07/1978 7583 13036 + 12852 29/06/1978 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1978 fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques ou syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés 24/08/1978 9431 U - D 29/06/1978 AR Arrêté royal du 29 juin 1978 définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre projets industriels par la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale 31/08/1978 9734 U - D 29/06/1978 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1978 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs 01/07/1978 7595 U - D 29/06/1978 AR Arrêté royal du 29 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie 28/07/1978 8591 U - D 29/06/1978 AR Arrêté royal du 29 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 modifiant pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés 23/08/1978 9386 U - D 28/06/1978 AR Arrêté royal du 28 juin 1978 octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission humanitaire en République du Zaïre 07/07/1978 7798 U - D 28/06/1978 AR Arrêté royal du 28 juin 1978 rendant le régime de pensions instituté par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel statutaire de l'Institut géographique national 07/07/1978 7799 U - D 28/06/1978 AR Arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE [Arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécialisé et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécialisé] 29/08/1978 9594 U - D 28/06/1978 AR Arrêté royal du 28 juin 1978 rattachant l'Institut économique agricole à l'Administration de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture 30/08/1978 9676 U - D 28/06/1978 AR Arrêté royal du 28 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat 08/09/1978 10095 13082 28/06/1978 AR Arrêté royal du 28 juin 1978 relatif à la suppression de deux règles faisant partie du statut du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles 08/09/1978 10093 U - D 28/06/1978 L Loi du 28 juin 1978 complétant l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 28/12/1978 15993 P - V 28/06/1978 AR Arrêté royal du 28 juin 1978 prolongeant le mandat de commissaire royal à la réforme de l'assurance maladie confié à M. Petit J. 14/07/1978 8102 U - D 28/06/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1978 fixant les conditions techniques minima auxquelles doivent satisfaire le double vitrage et la citerne d'eaux pluviales pour permettre l'attribution de primes complémentaires au bénéficiaire d'une prime à la construction ou d'une prime d'assainissement 27/07/1978 8561 U - D 27/06/1978 AR Arrêté royal du 27 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de certains avantages pour l'assainissement des logements insalubres améliorables situés dans la région flamande 30/06/1978 7551 U - D 27/06/1978 CircAF Circulaire du 27 juin 1978 relative à certains problèmes concernant les étrangers 01/07/1978 7618 -- 27/06/1978 L Loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins 12/07/1978 8024 12902

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