Nouvelle recherche

42 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1953 AR 4 Arrêté royal n° 4 du 31 août 1953 excluant certaines communes de l'application des lois coordonnées portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer 03/09/1953 5361 3753 31/08/1953 AR Arrêté royal du 31 août 1953 allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine 11/09/1953 5603 3733 31/08/1953 AR Arrêté royal du 31 août 1953 accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 18/09/1953 5764 3746 29/08/1953 AR Arrêté royal du 29 août 1953 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des résistants civils et des réfractaires 17/09/1953 5735 2613 27/08/1953 AR Arrêté royal du 27 août 1953 modifiant le cadre organique du personnel de l'Etablissement d'observation et d'éducation de l'Etat à Saint-Servais     2619 26/08/1953 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 1953 relatif aux rétributions des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui exercent une profession accessoire rétribuée à la Régie des Télégraphes et des Téléphones ou dans un autre service public pendant les heures normales de service 08/10/1953 6378 -- 26/08/1953 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 1953 relatif aux rétributions des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui exercent une profession accessoire rétribuée à la Régie des Télégraphes et des Téléphones ou dans un autre service public pendant les heures normales de service 08/10/1953 6378 3710 26/08/1953 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 1953 fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers 04/10/1953 6289 3786 26/08/1953 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 1953 déterminant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes, l'instruction des dossiers et la liquidation des subventions allouées en exécution de l'arrêté du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers 04/10/1953 6288 3787 25/08/1953 AR 21 Arrêté royal n° 21 du 25 août 1953 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1953 au 31 décembre 1953 06/09/1953 5445 3708 25/08/1953 AR Arrêté royal du 25 août 1953 - Oeuvre Nationale de l'Enfance - Taux d'intervention de l'Etat - Exercice 1951 26/09/1953 5976 3664 25/08/1953 AR Arrêté royal du 25 août 1953 modifiant l'arrêté royal fixant les uniformes et les insignes des agents de l'Administration d'Afrique     3671 24/08/1953 AR Arrêté royal du 24 août 1953 abrogeant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement 07/09/1953 5487 3729 24/08/1953 AR Arrêté royal du 24 août 1953 relatif à l'assimilation au grade d'inspecteur général de certains inspecteurs des Finances et conseillers d'Administration générale 07/09/1953 5486 3688 + 3633 22/08/1953 AR Arrêté royal du 22 août 1953 agents de l'Etat - Eaux et forêts - indemnités d'habillement     2655 22/08/1953 AR Arrêté royal du 22 août 1953 relatif à la vente et au contrôle des semences de betteraves des variétés agricoles 29/08/1953 5243 3714 20/08/1953 AR Arrêté royal du 20 août 1953 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1929 portant règlement sur le commerce des sucres 17/09/1953 5744 3224 18/08/1953 AR Arrêté royal du 18 août 1953 instituant un Conseil de guerre en campagne 04/09/1953 5386 U - D 18/08/1953 AR Arrêté royal du 18 août 1953 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte revision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique 23/09/1953 5892 3687 17/08/1953 AR Arrêté royal du 17 août 1953 déterminant à partir de l'année scolaire 1952-1953 le cadre organique provisoire des proviseurs, des surveillants d'externat et des surveillants d'internat des établissements d'enseignement moyen de l'Etat 24/09/1953 5922 -- 14/08/1953 AMAF Arrêté ministériel du 14 août 1953 déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rentes de veillesse et de veuve et des allocations d'orphelins en vertu de l'arrêté royal du 7 juillet 1953 20/08/1953 5062 -- 14/08/1953 AMAF Arrêté ministériel du 14 août 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1953 déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en poisson frais 04/09/1953 5386 U - D 13/08/1953 AR Arrêté royal du 13 août 1953 complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories 01/10/1953 6134 3701 + 1703 13/08/1953 AR Arrêté royal du 13 août 1953 portant modification à l'arrêté royal du 7 juin 1952 relatif à la prise de rang d'ancienneté et au classement des agents de l'Etat 28/08/1953 5184 3638 12/08/1953 AR Arrêté royal du 12 août 1953 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1935 organisant les examens permettant aux docteurs en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire 05/09/1953 5413 3686

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat