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50 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/01/1954 AR Arrêté royal du 30 janvier 1954 coordonnant les lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés 19/02/1954 1142 3835 30/01/1954 AR Arrêté royal du 30 janvier 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés 20/02/1954 1202 3693 30/01/1954 AR Arrêté royal du 30 janvier 1954 relatif à la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 27/02/1954 1463 4053 30/01/1954 LCoord Lois coordonnées du 30 janvier 1954 relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés 19/02/1954 1142 -- 30/01/1954 L Loi du 30 janvier 1954 régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement technique 22/02/1954 1258 U - D 30/01/1954 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles 06/02/1954 816 3996 30/01/1954 AR Arrêté royal du 30 janvier 1954 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre 10/02/1954 875 4089 29/01/1954 AR Arrêté royal du 29 janvier 1954 pris en exécution de l'article 51, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 05/02/1954 798 4069 29/01/1954 AR Arrêté royal du 29 janvier 1954 étendant aux commissaires de l'Etat régis par l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant réglementation de la fonction de commissaire de l'Etat, modifié par l'arrêté du Régent du 25 février 1950, le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1953, portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat 07/02/1954 826 U - D + 4052 28/01/1954 AR Arrêté royal du 28 janvier 1954 cultes par. protestant Bruges-Compl. l'arrêté royal du 2 mai 1953     -- 28/01/1954 AR Arrêté royal du 28 janvier 1954 établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les biscuiteries, les biscotteries et les entreprises de fabrication de pain d'épices, de massepain et de pâtisserie industrielle 28/02/1954 1499 3873 28/01/1954 AR Arrêté royal du 28 janvier 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 14/02/1954 983 4040 27/01/1954 AR Arrêté royal du 27 janvier 1954 relatif à certains grades du Ministère des communications 14/02/1954 971 -- 27/01/1954 AR Arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications 14/02/1954 974 3759 27/01/1954 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1954 fixant les conditions d'admission dans le cadre de l'administration d'Afrique des candidats porteurs du brevet de capitaine au long cours     4063 25/01/1954 AR Arrêté royal du 25 janvier 1954 réglant l'octroi des subventions aux établissements d'enseignement moyen et le contrôle de ces établissements 05/02/1954 786 3946 21/01/1954 AR Arrêté royal du 21 janvier 1954 relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel administratif et enseignant des établissements d'Enseignement Moyen de l'Etat 08/03/1954 1691 3970 20/01/1954 AMAF Arrêté royal du 20 janvier 1954 relatif aux conditions de rachat au pair des obligations attribuées en payement des indemnités de réparation des dommages de guerre aux biens privés 19/02/1954 1170 U - D 20/01/1954 AR Arrêté royal du 20 janvier 1954 modifiant article 5 du règlement général des droits de succession 28/02/1954 1501 4001 20/01/1954 AR Arrêté royal du 20 janvier 1954 - Etablissements pénitentiaires - Personnel 12/02/1954 924 4037 19/01/1954 AMAF Arrêté ministériel du 19 janvier 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur 28/01/1954 479 3530 19/01/1954 AR Arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une Commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique 05/02/1954 790 3916 19/01/1954 AR Arrêté royal du 19 janvier 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie 28/01/1954 481 3806 19/01/1954 AMAF Arrêté ministériel du 19 janvier 1954 déterminant la compétence territoriale des commissions paritaires régionales des ports d'Anvers, de Gand et d'Ostende 28/01/1954 484 4047 18/01/1954 AR Arrêté royal du 18 janvier 1954 relatif à l'octroi de la palme à apposer sur le ruban des Ordres Nationaux ou de la Décoration Militaire décernés pour faits de guerre à certains membres du Corps de Volontaire pour la Corée     3933 + 3309

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