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45 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1954 AR Arrêté royal du 31 août 1954 portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses 06/09/1954 6246 4331 30/08/1954 AR Arrêté royal du 30 août 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat 06/09/1954 6242 4272 30/08/1954 AR Arrêté royal du 30 août 1954 mettant fin à la mission de la Commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs à la formation des conseils de prud'hommes 30/09/1954 6949 -- 30/08/1954 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1954 relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel de la R.T.T., des services prestés ensuite de certains nominations déclarées nulles     4358 30/08/1954 AMAF Arrêté ministériel du 30 août 1954 réglant l'octroi d'une bonification de traitement à certains membres du personnel de la Régie des télégraphes et téléphones dont l'entrée en service a été retardée par la guerre 1940-1945     4379 27/08/1954 AR 20 Arrêté royal n° 20 du 27 août 1954 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1954 au 31 décembre 1954 08/09/1954 6264 4371 27/08/1954 AR 23 Arrêté royal n° 23 du 27 août 1954 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1954 au 31 décembre 1954 08/09/1954 6264 4370 27/08/1954 AMAF Arrêté ministériel du 27 août 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1927 en ce qui concerne la taxe de luxe 29/08/1954 6045 4283 27/08/1954 AR Arrêté royal du 27 août 1954 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait à été ordonné par l'arrêté royal du 26 septembre 1953 03/09/1954 6158 4391 27/08/1954 AR Arrêté royal du 27 août 1954 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 29/08/1954 6037 4398 26/08/1954 AR Arrêté royal du 26 août 1954 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 29/08/1954 6034 4397 25/08/1954 AR Arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite "canne blanche", à l'octroi d'une autorisation spéciale 29/09/1954 6924 4231 24/08/1954 AR Arrêté royal du 24 août 1954 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant exécution de la loi du 15 mars 1950, relative aux cours d'eau non navigables 03/09/1954 6156 4411 24/08/1954 AR Arrêté royal du 24 août 1954 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 29/08/1954 6030 4282 24/08/1954 AR Arrêté royal du 24 août 1954 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés 29/08/1954 6047 4415 + 4288 24/08/1954 AR Arrêté royal du 24 août 1954 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes 19/09/1954 6539 4351 23/08/1954 AMAF Arrêté ministériel du 23 août 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1952, relatif aux commissions consultatives pour prisonniers politiques 01/10/1954 6996 U - D 19/08/1954 AR Arrêté royal du 19 août 1954 relatif à l'orthographe et au vocabulaire de la langue néerlandaise 25/08/1954 5942 4383 18/08/1954 AMAF Arrêté ministériel du 18 août 1954 fixant les modalités des prestations des instructeurs itinérants 09/09/1954 6290 -- 18/08/1954 AMAF Arrêté ministériel du 18 août 1954 complétant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1953 fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale 18/09/1954 6514 -- 18/08/1954 AMAF Arrêté ministériel du 18 août 1954 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires et contenant les instructions pour les jurys et le programme détaillé des épreuves 26/09/1954 6814 -- 18/08/1954 AMAF Arrêté ministériel du 18 août 1954 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires et contenant les instructions pour les jurys et le programme détaillé des épreuves 19/08/1966 8393 -- 17/08/1954 AR Arrêté royal du 17 août 1954 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires 26/09/1954 6812 -- 17/08/1954 AR Arrêté royal du 17 août 1954 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires 19/08/1966 8389 -- 16/08/1954 AR Arrêté royal du 16 août 1954 relatif à la mise à charge du budget colonial des dépenses résultant de l'intervention de la colonie dans les frais de formation professionnelle des techniciens mis à la disposition du Ministre des Colonies par la Régie des télégraphes et des téléphones     4375 + 4293

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