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34 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/11/1955 AR Arrêté royal du 29 novembre 1955 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation d'un port de chargement par camions, à aménager à Renory 17/12/1955 8253 -- 28/11/1955 AR Arrêté royal du 28 novembre 1955 portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants canadiens résidant en Belgique 14/12/1955 8187 4605 27/11/1955 AR Arrêté royal du 27 novembre 1955 relatif au mode de fonctionnement de la commission de revision, prévue à l'article 6, alinéa 1er, la loi du 24 décembre 1953 07/12/1955 8059 4890 24/11/1955 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1955 portant interdiction de mettre dans le commerce, sur le marché intérieur, des racines desséchées de Cichorium intybus L., épuisées 11/12/1955 8140 U - D 22/11/1955 AR Arrêté royal du 22 novembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées 27/11/1955 7843 4145 + 3959 + 3961 22/11/1955 AR Arrêté royal du 22 novembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952, portant le statut pécuniaire de personnel de la gendarmerie 27/11/1955 7845 4146 + 3960 21/11/1955 AR Arrêté royal du 21 novembre 1955 portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses 17/12/1955 8250 4884 21/11/1955 AR Arrêté royal du 21 novembre 1955 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 26/11/1955 7823 4918 21/11/1955 AR Arrêté royal du 21 novembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage 24/11/1955 7719 4924 - 4926 - 4928 - 4929 19/11/1955 AR Arrêté royal du 19 novembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve 26/11/1955 7827 4922 17/11/1955 AR Arrêté royal du 17 novembre 1955 - Conseil professionnel du textile et du vêtement - Règlement d'ordre intérieur 28/11/1955 7859 -- 17/11/1955 AR Arrêté royal du 17 novembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat 02/12/1955 7962 4954 + 4292 17/11/1955 AR Arrêté royal du 17 novembre 1955 relatif à l'institution de la commission prévue à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1953 07/12/1955 8057 -- 17/11/1955 AR Arrêté royal du 17 novembre 1955 relatif à l'institution de la commission prévue à l'article 6, alinéa 1, la loi du 24 décembre 1953 07/12/1955 8058 -- 16/11/1955 AR Arrêté royal du 16 novembre 1955 relatif à certains grades du Ministère de la Justice 23/11/1955 7701 -- 16/11/1955 AR Arrêté royal du 16 novembre 1955 modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 13 août 1928, instituant l'Office de la Navigation 30/11/1955 7913 4870 16/11/1955 AR Arrêté royal du 16 novembre 1955 modifiant le règlement organique de l'Office de la Navigation, approuvé par l'arrêté royal du 16 février 1929 30/11/1955 7914 4871 16/11/1955 AR Arrêté royal du 16 novembre 1955 fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises 03/12/1955 7987 4896 15/11/1955 AR Arrêté royal du 15 novembre 1955 portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue 16/01/1956 221 4897 14/11/1955 AR Arrêté royal du 14 novembre 1955 portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans 01/12/1955 7932 4763 14/11/1955 AR Arrêté royal du 14 novembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité 01/12/1955 7931 4764 12/11/1955 AR Arrêté royal du 12 novembre 1955 relatif à la collation du grade scientifique d'ingénieur physicien à l'Université de l'Etat à Liège 25/11/1955 7797 4892 10/11/1955 AR Arrêté royal du 10 novembre 1955 modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole, confirmé par la loi du 16 juin 1947 25/11/1955 7798 4779 10/11/1955 AR Arrêté royal du 10 novembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage 24/11/1955 7718 4919 09/11/1955 AR Arrêté royal du 9 novembre 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la dette publique 20/11/1955 7651 --

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