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35 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1956 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1956 - Modifications à l'instruction ministérielle du 20 avril 1933, relative au régime fiscal des eaux minérales et limonades gazeuses ou mousseuses 07/05/1956 3275 -- 30/04/1956 AR Arrêté royal du 30 avril 1956 approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines à Anvers 25/07/1956 4958 -- 30/04/1956 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1956 portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'industrie diamantaire 26/05/1956 3699 5054 30/04/1956 AR Arrêté royal du 30 avril 1956 fixant les préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière 21/05/1956 3606 5107 27/04/1956 AR Arrêté royal du 27 avril 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs 10/05/1956 3346 5166 27/04/1956 AR Arrêté royal du 27 avril 1956 - Intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues 17/05/1956 3487 5097 26/04/1956 AR Arrêté royal du 26 avril 1956 relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères 28/04/1956 2986 5187 26/04/1956 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1956 approuvant le règlement général sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance télégraphique télex en service intérieur 18/05/1956 3522 U - D 25/04/1956 AR Arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur 28/04/1956 2987 5159 + 5099 + 4833 24/04/1956 AR Arrêté royal du 24 avril 1956 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 29/04/1956 3035 4748 + 4444 + 3715 24/04/1956 AR Arrêté royal du 24 avril 1956 déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable 29/04/1956 3036 4749 + 4445 23/04/1956 AR Arrêté royal du 23 avril 1956 relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats sportifs 26/04/1956 2924 5151 21/04/1956 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1956 abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1946, relatif à la répression de la fraude aux frontières 25/04/1956 2877 5100 20/04/1956 AR Arrêté royal du 20 avril 1956 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'Administration générale du royaume 23/04/1956 2826 5091 19/04/1956 AR Arrêté royal du 19 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées 26/04/1956 2922 5087 18/04/1956 AR Arrêté royal du 18 avril 1956 - Commission philatélique 14/07/1956 4696 4852 + 4853 17/04/1956 AR Arrêté royal du 17 avril 1956 accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés, ou de militaires décédés 22/04/1956 2803 4966 17/04/1956 AR Arrêté royal du 17 avril 1956 créant le grade de commis principal à l'Administration centrale du Ministère des Colonies 11/05/1956 3378 -- 17/04/1956 AR Arrêté royal du 17 avril 1956 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie céramique de l'arrondissement administratif de Verviers 27/04/1956 2963 5118 17/04/1956 AR Arrêté royal du 17 avril 1956 modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail 13/05/1956 3402 4958 + 4827 17/04/1956 AR Arreté royal du 17 avril 1956 modifiant celui du 14 février 1955 qui règle le passage au régime du statut de certains agents temporaires du cadre de l'agriculture de l'administration d'Afrique     4996 16/04/1956 AR Arrêté royal du 16 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs 27/04/1956 2965 U - D 16/04/1956 AR Arrêté royal du 16 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat 29/04/1956 3030 5124 14/04/1956 AR Arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en service intérieur 04/05/1956 3150 5082 14/04/1956 AR Arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950, fixant le traitement des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite 29/04/1956 3027 3851

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