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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1956 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1956
Page:3035
Avis du Conseil d'Etat 4748 + 4444 + 3715
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication