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27 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/05/1957 AR Arrêté royal du 28 mai 1957 modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Limbourg, de Liège, du Brabant, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg 03/06/1957 3976 5739 28/05/1957 AR Arrêté royal du 28 mai 1957 relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 08/06/1957 4080 5418 28/05/1957 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1953 portant statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux 10/06/1957 4145 5620 27/05/1957 AR Arrêté royal du 27 mai 1957 complétant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre 29/05/1957 3852 5735 27/05/1957 L Loi du 27 mai 1957 modifiant la loi du du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, modifiée par la loi du 10 juin 1955 30/05/1957 3878 5623 + 5534 27/05/1957 L Loi du 27 mai 1957 modifiant la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage 03/06/1957 3966 5577 27/05/1957 Statuts Modification du 27 mai 1957 des statuts de la Banque Nationale de Belgique 17/10/1957 7347 -- 24/05/1957 AR Arrêté royal du 24 mai 1957 modifiant le Règlement général pour la protection du travail 27/06/1957 4607 5593 + 5442 24/05/1957 AR Arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologués d'études moyennes 12/07/1957 5044 5673 23/05/1957 AR Arrêté royal du 23 mai 1957 créant un service spécialisé de "Tutelle professionnelle de la Jeunesse" 17/06/1957 4292 5588 22/05/1957 AR Arrêté royal du 22 mai 1957 coordonnant les dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales 31/05/1958 4466 5488 21/05/1957 AR Arrêté royal du 21 mai 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947, portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire 26/05/1957 3789 5578 21/05/1957 AR Arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 25/05/1957 3752 U - D 20/05/1957 AR Arrêté royal du 20 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux musées de l'Etat relevant de l'administration des Beaux-Arts et des Lettres 05/07/1957 4875 5654 18/05/1957 AR Arrêté royal du 18 mai 1957 modifiant le règlement général pour la protection du travail 03/06/1957 3971 5513 17/05/1957 AR Arrêté royal du 17 mai 1957 complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes 07/06/1957 4042 -- 15/05/1957 AR Arrêté royal du 15 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial, l'importation de divers produits textiles, originaires de certains pays 19/05/1957 3608 5705 15/05/1957 AR Arrêté royal du 15 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1953 organique des services du Premier Ministre 27/05/1957 3817 5734 15/05/1957 AR Arrêté royal du 15 mai 1957 relatif à la lutte contre la mouche ou ver des cerises (Rhagoletis cerasi) 21/06/1957 4418 5696 15/05/1957 AR Arrêté royal du 15 mai 1957 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission des candidats en sciences mathématiques ou physiques au grade de candidat ingénieur civil, l'arrêté du Régent du 7 septembre 1945 28/06/1957 4652 5702 15/05/1957 AR Arrêté royal du 15 mai 1957 fixant les conditions d'accession des candidats en sciences, groupe : sciences géologiques et minéralogiques, aux grades de candidat en sciences, groupe : sciences biologiques, et de licencié en sciences, groupes : sciences zoologiques ou sciences botaniques 28/06/1957 4652 5700 10/05/1957 AR Arrêté royal du 10 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires 09/06/1957 4116 U - D 07/05/1957 AR Arrêté royal du 7 mai 1957 rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements 13/05/1957 3466 5597 06/05/1957 AR Arrêté royal du 6 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées 12/05/1957 3435 5589 06/05/1957 AR Arrêté royal du 6 mai 1957 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 18/05/1957 3576 5421

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