Nouvelle recherche

278 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 sur 12 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/03/2018 DVO Decreet van 30 maart 2018 betreffende het beheer en de exploitatie van het havengebied van Gent en tot specifieke afwijkingen van het Havendecreet voor het havengebied van Gent 06/04/2018 32351 62522 30/03/2018 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 2018 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, les annexes de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) 10/04/2018 33009 U - D 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne les délais pour la prise de décisions 11/04/2018 33126 63042 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/38 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement 12/04/2018 33326 -- 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103/4 du 29 janvier 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière 12/04/2018 33328 -- 30/03/2018 DVO Decreet van 30 maart 2018 houdende wijziging van de wet van 19 juni 1978 betreffende het beheer van het Linkerscheldeoevergebied ter hoogte van Antwerpen en houdende maatregelen voor het beheer en de exploitatie van de haven van Antwerpen 13/04/2018 33556 V 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises 16/04/2018 33737 62984 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail 16/04/2018 33739 62986 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises 16/04/2018 33740 62985 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche 16/04/2018 33741 63117 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche 16/04/2018 33742 63118 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche 16/04/2018 33742 63119 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins (CP 312), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche 16/04/2018 33743 63120 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification à l'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale 16/04/2018 33785 63053 30/03/2018 L Loi du 30 mars 2018 relative à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales 17/04/2018 33895 62043 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 18/04/2018 34201 62912 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions 18/04/2018 34204 62611 30/03/2018 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 2018 houdende vaststelling van de maatschappelijke zetel van de Vlaamse Landmaatschappij en houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 oktober 2016 houdende uitvoering van het Mestdecreet van 22 december 2006, wat betreft de maatschappelijke zetel van de Vlaamse Landmaatschappij 19/04/2018 34532 -- 30/03/2018 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 2018 tot bepaling van nadere regels voor de opmaak, de vaststelling en de herziening van ruimtelijke beleidsplannen en tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering in het kader van de regeling van de ruimtelijke beleidsplanning 25/04/2018 36276 62982 30/03/2018 L Loi du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne en ce qui concerne l'allocation de transition minimum 26/04/2018 36504 62828 30/03/2018 ArrêtCE 241197 Arrêt du Conseil d'Etat n° 241197 du 30 mars 2018 "L'arrêté royal du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux est annulé." 26/04/2018 36539 -- 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 relatif aux formations juridiques visées à l'article 25 de la loi du 10 avril 2014 et visées à l'article 991octies, 2°, du Code judiciaire 27/04/2018 36719 62701 30/03/2018 AR Arrêté royal du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel 03/05/2018 37707 -- 30/03/2018 MBVO Ministerieel besluit van 30 maart 2018 tot vaststelling van het model en de afmetingen van de stembiljetten bij de lokale en provinciale verkiezingen 04/05/2018 38015 -- 30/03/2018 L Loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité 07/05/2018 38264 62233

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat