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90 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1957 AR Arrêté royal du 31 juillet 1957 modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat 08/08/1957 5615 5825 31/07/1957 AR Arrêté royal du 31 juillet 1957 modifiant l'article 280 du Règlement général pour la protection du travail 30/08/1957 6062 5733 31/07/1957 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 1957 déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions d'agent technique des eaux et forêts     5829 31/07/1957 L Loi du 31 juillet 1957 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède en vue d'étendre au Congo belge et aux territoires sous tutelle du Ruanda-Urundi la Convention du 1er avril 1953 entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm, le 12 décembre 1955 09/11/1957 7996 5123 30/07/1957 AR Arrêté royal du 30 juillet 1957 relatif au remboursement de certaines subventions en matière de ravitaillement 29/08/1957 6042 5798 30/07/1957 AR Arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés 01/08/1957 5462 U - D 30/07/1957 L Loi du 30 juillet 1957 portant approbation du traité portant modification au traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956 24/11/1957 8348 -- 29/07/1957 L Loi du 29 juillet 1957 portant modification de l'article 20, 5°, de la loi du 16 décembre 1851 sur les privilèges et hypothèques et de l'article 546 de la loi du 18 avril 1851 sur les faillites, banqueroutes et sursis et portant abrogation de'l'article 80, 1°, de l'arrêté royal du 30 novembre 1939, n° 64, contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 05/08/1957 5568 5005 29/07/1957 AR Arrêté royal du 29 juillet 1957 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité 07/08/1957 5590 5838 29/07/1957 AR Arrêté royal du 29 juillet 1957 modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939, modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques 14/09/1957 6405 5772 29/07/1957 AR Arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés 02/08/1957 5508 -- 26/07/1957 AR Arrêté royal du 26 juillet 1957 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction 18/08/1957 5795 5816 25/07/1957 AR Arrêté royal du 25 juillet 1957 relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge 29/07/1957 5410 5656 24/07/1957 AR Arrêté royal du 24 juillet 1957 établissant le règlement du stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises 22/08/1957 5841 5683 23/07/1957 AR Arrêté royal du 22 juillet 1957 concédant au Port autonome de Liège la gestion du mur de quai et les terrains de l'Etat situés sur le teritoire de la commune de Seraing, en vue de réaliser l'extension, vers l'aval, du port d'Ivoz-Ramet 03/08/1957 5539 -- 23/07/1957 AR Arrêté royal du 23 juillet 1957 portant modification du cadre organique du Centre médical colonial 19/09/1957 6609 -- 23/07/1957 AMAF Arrêté ministériel du 23 juillet 1957 accordant à un fonctionnaire du Ministère des Colonies le pouvoir de régler, même par voie de transaction, la réparation qui résultent d'accidents 19/09/1957 6609 -- 23/07/1957 AR Arrêté royal du 23 juillet 1957 - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Centre d'étude de l'Energie nucléaire" - Statuts - Approbation 28/07/1957 5388 -- 23/07/1957 Statuts Statuts de l'établissement d'utilité publique "Centre d'étude de l'Energie nucléaire" 28/07/1957 5389   23/07/1957 AR Arrêté royal du 23 juillet 1957 relatif aux échelles de traitement afférentes aux grades des officiers et agents judiciaires près les parquets 16/08/1957 5774 5334 22/07/1957 AMAF Arrêté ministériel du 22 juillet 1957 portant règlement intérieur du Conseil national de la Jeunesse 01/09/1957 6118 -- 19/07/1957 AR Arrêté royal du 19 juillet 1957 organisant une session d'examen pour permettre à certains candidats officiers du cadre de complément de justifier de la connaissance des deux langues nationales 22/07/1957 5270 5810 18/07/1957 AR Arrêté royal du 18 juillet 1957 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications 02/09/1957 6157 -- 18/07/1957 AMAF Arrêté ministériel du 18 juillet 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954, instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait 10/08/1957 5654 U - D 18/07/1957 AMAF Arrêté ministériel du 18 juillet 1957 agents Etat - Finances - indemnités     5710

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