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35 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux Publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics 30/07/1958 6053 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Paris projetée avec embranchements vers Charleroi, La Louvière et le Nord de Mons dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6126 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bierbeek-Lummen projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6128 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6128 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Lummen-Boorsem projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6130 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Ruhr projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6130 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Amsterdam projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6132 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Liège-Maastricht projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6134 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruges-Calais projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6136 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Lille projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6138 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6140 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Mons-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6142 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Petite ceinture d'Anvers projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6144 -- 26/06/1958 AR Arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Aix-la-Chapelle projetée dans la catégorie des autoroutes 02/08/1958 6146 -- 25/06/1958 AR Arrêté royal du 25 juin 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 24 août 1948 portant création d'une école du soir pour patrons-pêcheurs et motoristes à la pêche à l'Ecole de pêche de l'Etat à Heist 20/07/1958 5903 -- 25/06/1958 AR Arrêté royal du 25 juin 1958 réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur 06/08/1958 6201 6066 24/06/1958 AR Arrêté royal du 24 juin 1958 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1957, octroyant, à titre posthume, une décoration aux victimes d'accidents mortels du travail 04/08/1958 6191 6075 23/06/1958 AR Arrêté royal du 23 juin 1958 - Cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - aide-photographe 12/07/1958 5697 -- 23/06/1958 AR Par arrêté royal du 23 juin 1958, cadre organique du personnel de la Bibliothèque royale de Belgique, est modifié comme suit : 18/08/1958 6439 -- 21/06/1958 AR Arrêté royal du 21 juin 1958 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut Lemmens de Malines 28/07/1958 6039 6056 20/06/1958 AR Arrêté royal du 20 juin 1958 accordant la personnalité civile à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers 18/08/1958 6438 6230 20/06/1958 AR Arrêté royal du 20 juin 1958 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories 13/08/1958 6340 6249 19/06/1958 AR Arrêté royal du 19 juin 1958 fixant les modalités de collaboration entre l'Université de l'Etat à Liège et le Département des travaux publics, en ce qui concerne la construction et l'amélioration des bâtiments universitaires 05/09/1958 6794 U - D 14/06/1958 AR Arrêté royal du 14 juin 1958 - Institut royal du Patrimoine artistique - Personnalité civile 05/09/1958 6792 U - D 11/06/1958 AR Arrêté royal du 11 juin 1958 modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale 16/07/1958 5788 --

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