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47 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1968 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 30/01/1969 689 U - D 29/11/1968 AR Arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967, relative aux cours d'eau non navigables 24/01/1969 529 U - D 29/11/1968 AR Arrêté royal du 29 novembre 1968 relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire 15/01/1969 281 10509 29/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1966 pris en exécution de l'article 46 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat 20/12/1968 12309 U - D 29/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen normal, technique et artistique de l'Etat 07/01/1969 92 U - D 29/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 52 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat 20/12/1968 12310 U - D 28/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1968 fixant la liste des grades qui, dans les services des ateliers du "Moniteur belge", donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade 03/12/1968 11775 U - D 28/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1968 relatif au contingents tarifaires 12/12/1968 12100 U - D 28/11/1968 AR Arrêté royal du 28 novembre 1968 fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat 28/01/1969 620 -- 27/11/1968 AR Arrêté royal du 27 novembre 1968 portant modification de l'arrêté royal du 18 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique, l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique 05/12/1968 11845 10317 27/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée 07/12/1968 11931 U - D 27/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1968 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade (Affaires économiques) 22/01/1969 475 U - D 27/11/1968 AR Arrêté royal du 27 novembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique 05/12/1968 11845 10318 26/11/1968 AR Arrêté royal du 26 novembre 1968 portant organisation d'un concours spécial d'accession au grade de contrôleur de deuxième classe 06/12/1968 11898 U - D 26/11/1968 AR Arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen" 17/12/1968 12192 U - D 25/11/1968 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 25 novembre 1968 LA POSTE - échelles de traitement et traitement compensatoire des grades particuliers] Arrêté royal du 25 novembre 1968 régie des postes - échelles de traitement et traitement compensatoire des grades particuliers       25/11/1968 CircAF Circulaire du 25 novembre 1968 relative à la licence d'apprentissage et au permis de conduire 07/12/1968 11936 -- 25/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 25 novembre 1968 règlant l'exécution de la loi du 11 mai 1967, relative au régime d'accise de la bière 22/12/1968 12404 10297 25/11/1968 AR Arrêté royal du 25 novembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances       22/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 22 novembre 1968 fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones (grades supprimés et régime transitoire) 28/01/1969 626 -- 22/11/1968 ArrêtCE 13238 Arrêt du Conseil d'Etat n° 13238 du 22 novembre 1968 "Sont annulés : 1° l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 juin 1968 fixant la liste des variétés des betteraves sucrières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles ; 2° l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1966 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, en tant qu'il fixe les variétés de betteraves à sucre provisoirement maintenues ainsi que les variétés à rayer ; 3° l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 septembre 1967 fixant la liste des variétés des espèces agricoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, en tant qu'il fixe les variétés de betteraves à sucre provisoirement maintenues ainsi que les variétés à rayer." 26/03/1969 2551 -- 21/11/1968 AR Arrêté royal du 21 novembre 1968 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin 26/11/1968 11554 -- 21/11/1968 AR Arrêté royal du 21 novembre 1968 portant des règles temporaires relatives au recrutement de contrôleurs sociaux pour le Ministère de la Prévoyance sociale 28/11/1968 11644 U - D 21/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 21 novembre 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1967, relatif à la comptabilité des approvisionnements et du matériel non attribués emmagasinés dans des établissements des Forces armées 19/12/1968 12247 -- 20/11/1968 AMAF Arrêté ministériel du 20 novembre 1968 portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes 27/11/1968 11599 U - D

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