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54 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1968 AR Arrêté royal du 31 mai 1968 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 10/07/1968 7424 -- 31/05/1968 AR Arrêté royal du 31 mai 1968 modifiant le Barème officiel belge des invalidités annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946 12/07/1968 7510 U - D 31/05/1968 AR Arrêté royal du 31 mai 1968 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur 25/07/1968 7834 10176 31/05/1968 AR Arrêté royal du 31 mai 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics 10/09/1969 8487 -- 31/05/1968 AR Arrêté royal du 31 mai 1968 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les sports et les plages du littoral belge 25/07/1968 7844 10177 31/05/1968 AMAF Arrêté ministériel n° 19136, modifiant l'arrêté ministériel n° 18.191 du 16 août 1967, instituant une Commission consultative d'action sociale 19/06/1968 6865 10428 30/05/1968 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1968 pris en application de l'article 5 de la loi du 5 mai 1958 et de l'arrêté royal du 20 mai 1958, favorisant financement des stocks des charbonnages 12/06/1968 6581 -- 30/05/1968 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965 déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés qui bénéficient d'une priorité 14/06/1968 6682 U - D 30/05/1968 RINAMI Règlement du 30 mai 1968 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'Invalidité (AMI) 02/07/1968 7256 -- 29/05/1968 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire de la rage 11/06/1968 6510 U - D 29/05/1968 AR Arrêté royal du 29 mai 1968 étendant l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés aux personnes de nationalité étrangère 14/06/1968 6683 10379 28/05/1968 AR Arrêté royal du 28 mai 1968 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de la police sanitaire de la rage 11/06/1968 6506 U - D 28/05/1968 AR Arrêté royal du 28 mai 1968 complétant l'arrêté royal du 7 juillet 1965 réglant la situation des membres du personnel de la Coopération technique appelés en consultation syndicale 12/07/1968 7496 U - D 28/05/1968 AR Arrêté royal du 28 mai 1968 permettant de conférer certains grades par la voie d'un concours de recrutement 12/07/1968 7513 U - D 27/05/1968 AR Arrêté royal du 27 mai 1968 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique 13/07/1968 7534 U - D 27/05/1968 AR Arrêté royal du 27 mai 1968 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967: a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie hôtelière; b) rendant obligatoire de la décision du 15 juin 1966 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs 16/07/1968 7586 U - D 27/05/1968 AR Arrêté royal du 27 mai 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature en philologie classique, la candidature en philologie romane, la candidature en philologie germanique, la licence en philosophie et lettres, l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour la philosophie et lettres et l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences 20/07/1968 7734 10360 27/05/1968 AR Arrêté royal du 27 mai 1968 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 fixant les dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes 13/06/1968 6627 10311 + 10155 24/05/1968 AMAF Arrêté ministériel du 24 mai 1968 portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'institut économique et social des Classes moyennes 12/07/1968 7514 U - D 24/05/1968 AR Arrêté royal du 24 mai 1968 relatif à la coordination des mesures générales de prévention des incendies et de lutte contre ceux-ci 06/06/1968 6344 10212 22/05/1968 AR Arrêté royal du 22 mai 1968 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat 12/06/1968 6570 U - D + 10376 22/05/1968 AR Arrêté royal du 22 mai 1968 modifiant : 1° l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires 2° l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire 18/06/1968 6767 10377 21/05/1968 AMAF Arrêté ministériel du 21 mai 1968 fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission supérieure de la Résistance armée 31/05/1968 6162 -- 21/05/1968 AR Arrêté royal du 21 mai 1968 - Etablissement d'utilité publique - "Ligue belge pour la Défense des Droits de l'Homme" - Fondation - Statuts - Approbation 21/06/1968 6961   20/05/1968 AMAF Arrêté ministériel du 20 mai 1968 déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes allemands d'enseignement secondaire 06/07/1968 7368 --

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