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61 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1969 AR Arrêté royal du 31 mars 1969 adm. Marine - allocations pilotes travail dimanches et jours fériés 21/05/1969 5068 U - D 31/03/1969 AR Arrêté royal du 31 mars 1969 - Agents Communications - Postes - Abrogation de l'arrêté royal du 20 août 1963 07/06/1969 5757 U - D 31/03/1969 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1969 réglant l'attribution des allocations et indemnités aux membres et auxiliaires des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité à [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130) 07/06/1969 5757 U - D 28/03/1969 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles] Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation 04/04/1969 3002 10693 28/03/1969 AR Arrêté royal du 28 mars 1969 relatif à la frappe d'une pièce de 10 francs en nickel 05/04/1969 3051 -- 28/03/1969 AR Arrêté royal du 28 mars 1969 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux 05/04/1969 3076 10550 27/03/1969 L Loi du 27 mars 1969 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'étendre la compétence territoriale du procureur du Roi et du juge d'instruction 18/04/1969 3507 10574 27/03/1969 AR Arrêté royal du 27 mars 1969 déterminant des routes soumise au paragraphe 2 l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant règlementation de l'affichage et de la publicité 25/04/1969 3853 -- 27/03/1969 AR Arrêté royal du 27 mars 1969 portant la création, la composition, le fonctionnement et la procédure de la commission pour la délivrance des attestations mentionnées à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 30 décembre 1968 relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure 12/04/1969 3288 U - D 27/03/1969 AR Arrêté royal du 27 mars 1969 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de l'Etat pour contribuer à couvrir les frais d'administration, de contrôle et de surveillance résultant de l'application la loi du 30 décembre 1968 relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure 12/04/1969 3290 U - D 27/03/1969 AR Arrêté royal du 27 mars 1969 relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévue par article 32 la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial 12/04/1969 3290 U - D 27/03/1969 AR Arrêté royal du 27 mars 1969 relatives à la fusion des emprunts 3 p.c. émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et au groupement des obligations représentatives de ces emprunts 14/05/1969 4757 10583 27/03/1969 L NOUVEL INTITULE [Loi du 27 mars 1969 relative à la réglementation des transports maritimes et aériens] Loi du 27 mars 1969 relative à la réglementation des transports maritimes 17/06/1969 6070 10218 27/03/1969 AR Arrêté royal du 27 mars 1969 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés 25/04/1969 3852 -- 26/03/1969 L Loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique 16/04/1969 3386 P - V 26/03/1969 AR Arrêté royal du 26 mars 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues, 19/06/1969 6156 U - D 26/03/1969 L Loi du 26 mars 1969 réunissant la commune de Chokier à celle de Flémalle-Haute 29/03/1969 2683 10094 26/03/1969 AR Arrêté royal du 26 mars 1969 modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches de l'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an 06/05/1969 4356 10645 25/03/1969 AMAF Arrêté ministériel du 25 mars 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée 28/03/1969 2634 U - D 25/03/1969 AR Arrêté royal du 25 mars 1969 portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins 28/03/1969 2658 10646 25/03/1969 AR Arrêté royal du 25 mars 1969 portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens 28/03/1969 2659 10647 25/03/1969 AR Arrêté royal du 25 mars 1969 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale 29/03/1969 2761 -- 25/03/1969 L Loi du 25 mars 1969 portant approbation de la décision 25 juillet 1967 des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer 15/04/1969 3331 10365 25/03/1969 AR Arrêté royal du 25 mars 1969 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs s'applique aux établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, officiels et libres ainsi qu'aux membres laïques du personnel enseignant et du personnel administratif que ces établissements occupent 01/04/1969 2807 10665 + 10524 24/03/1969 L Loi du 24 mars 1969 modifiant article 13 de l'arrêté-loi du 31 décembre 1945 organisant la procédure en matière de demandes d'indemnisation du chef de certains dommages causés par les forces armées américaines, britanniques ou alliées sous commandement britannique 15/05/1969 4819 10219

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