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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1977 rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1976, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1977
Page:4167
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication