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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
03/08/1895 AR

Arrêté royal du 3 août 1895 par extension des dispositions des arrêtés royaux relatifs à l'institution de la décoration civique aux membres diplômés du personnel enseignant des écoles privées réunissant les conditions légales de l'adoption, subsidiées et soumises à l'inspection de l'Etat

 12/08/1895 2981 --