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118 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/03/1979 AR Arrêté royal du 30 mars 1979 relatif à l'indication des quantités des produits cosmétiques 07/04/1979 4165 U - D 30/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1979 - Office belge du commerce extérieur - Création d'un centre de traitement de l'information 24/05/1979 6222 -- 30/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1979 réglant l'appel concernant des bourses d'études 08/03/1980 3005 U - D 30/03/1979 AR Arrêté royal du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation 18/04/1979 4641 U - D 30/03/1979 AR Arrêté royal du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés 18/04/1979 4642 U - D 30/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre 09/05/1979 5524 -- 30/03/1979 CircAF Circulaire du 30 mars 1979 relative au changement d'affectation     -- 29/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 29 mars 1979 déterminant les modalités essentielles de l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement normal primaire 05/04/1979 4006 U - D 29/03/1979 AR Arrêté royal du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité 08/05/1979 5407 U - D 29/03/1979 AR Arrêté royal du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille 28/07/1979 8442 U - D 29/03/1979 AR Arrêté royal du 29 mars 1979 concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 29/06/1979 7409 13222 29/03/1979 AR Arrêté royal du 29 mars 1979 relatif aux produits surgelés 29/06/1979 7412 U - D 29/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments 30/06/1979 7446 U - D 29/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 29 mars 1979 portant règlement pour le personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier 21/07/1979 8220 U - D 29/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1971 déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale où sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975 08/08/1979 8720 U - D 29/03/1979 AR Arrêté royal du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres 20/04/1979 4760 -- 28/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises 30/03/1979 3635 U - D 28/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 1979 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles 13/04/1979 4483 U - D 28/03/1979 AR Arrêté royal du 28 mars 1979 complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise 11/05/1979 5662 -- 28/03/1979 AR Arrêté royal du 28 mars 1979 arrêtant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez 22/09/1979 10546 -- 27/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes 24/04/1979 4854 U - D 27/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes 24/04/1979 4860 U - D 27/03/1979 AR Arrêté royal du 27 mars 1979 - Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire - Comité de gestion - Statut administratif et pécuniaire du président - Modification 08/05/1979 5408 U - D 27/03/1979 AR Arrêté royal du 27 mars 1979 établissant le plan de secteur du Sud-Luxembourg 31/08/1979 9545 -- 27/03/1979 AMAF Arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant les conditions d'accès au grade d'adjoint administratif à la Régie des Transports maritimes

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