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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1979 portant règlement pour le personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1979
Page:8220
Avis du Conseil d'Etat U - D