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100 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1980 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1980 portant détermination d'un centre de traitement de l'information auprès du Fonds des maladies professionnelles 28/11/1980 13535 -- 31/10/1980 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" 06/11/1980 12826 U - D 30/10/1980 AR Arrêté royal du 30 octobre 1980 portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de Flandre orientale 13/11/1980 12942 U - D 30/10/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises 20/11/1980 13207 U - D 30/10/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1980 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles 20/11/1980 13208 -- 30/10/1980 AR Arrêté royal du 30 octobre 1980 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Communauté française 02/12/1980 13633 U - D 28/10/1980 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1980 portant dérogation à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique, tel que modifié à ce jour 30/10/1980 12562 U - D 27/10/1980 AR Arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation 01/01/1981 8 13624 24/10/1980 AR Arrêté royal du 24 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer 21/11/1980 13233 U - D 23/10/1980 AR Arrêté royal du 23 octobre 1980 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur 06/11/1980 12809 U - D 23/10/1980 AR Arrêté royal du 23 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1979 fixant les cadres linguistiques du Fonds des Routes 19/11/1980 13116 -- 23/10/1980 AR Arrêté royal du 23 octobre 1980 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale 25/11/1980 13373 -- 23/10/1980 AR Arrêté royal du 23 octobre 1980 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions 24/10/1980 12346 -- 21/10/1980 AR Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer 30/10/1980 12569 U - D 21/10/1980 OmzVO Ministeriële omzendbrief van 21 oktober 1980 betreffende betoelaging van dringende werken aan beschermde monumenten 29/10/1980 12545 -- 21/10/1980 AR Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement 04/12/1980 13733 U - D 21/10/1980 AMAF Arrêté ministériel du 21 octobre 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement 04/12/1980 13735 U - D 21/10/1980 AR Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres 09/12/1980 13867 13702 21/10/1980 AR Arrêté royal du 21 octobre 1980 portant exécution de l'article 31, § 1, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée 12/12/1980 14012 U - D 21/10/1980 AR Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements 17/12/1980 14147 U - D 21/10/1980 AR Arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts 18/12/1980 14190 U - D 21/10/1980 AR Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement 25/12/1980 14444 U - D 21/10/1980 AR Arrêté royal du 21 octobre 1980 dérogeant temporairement à l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 01/01/1981 6 U - D 21/10/1980 AR Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1951 portant création d'un comité mixte maritime 06/01/1981 39 13631 21/10/1980 AMAF Arrêté ministériel du 21 octobre 1980 affaires économiques - délégations de pouvoirs et de signatures     --

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