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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1980
Page:	13735

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication