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107 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1981 AR Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume 19/05/1981 6479 U - D 30/04/1981 AR Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts médicaments dans les établissements de soins 27/06/1981 8333 U - D 30/04/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1981 exécutant l'article 7 de l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création et organisation des districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat 17/09/1981 11534 U - D 30/04/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1981 portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la Communauté militaire (O.C.A.S.C.) compétents en matière de signalement 28/07/1982 8618 -- 30/04/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix 01/05/1981 5585 U - D 30/04/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1981 abrogeant les arrêtés ministériels du 15 avril 1981 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine 05/05/1981 5650 U - D 30/04/1981 AR Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime 15/05/1981 6380 13943 30/04/1981 AR Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1980, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles de travailleurs salariés 06/06/1981 7373 13893 30/04/1981 AR Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi 28/07/1981 9385 U - D 30/04/1981 AR Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi 28/07/1981 9386 U - D 30/04/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1981 prorogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1980 08/05/1981 5965 U - D 29/04/1981 AR Arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires 06/05/1981 5770 14067 29/04/1981 AR Arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 08/05/1981 5959 U - D 28/04/1981 AR Arrêté royal du 28 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 30/04/1981 5491 U - D 28/04/1981 L Loi du 28 avril 1981 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 17 mai 1979 19/11/1982 13401 13538 28/04/1981 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1981 concernant les changements de grade au Ministère des Classes moyennes 21/05/1981 6614 -- 28/04/1981 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 03/06/1981 7186 U - D 27/04/1981 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux par l'Administration de l'expertise médicale] Arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux par l'Office médico-social de l'Etat 30/04/1981 5512 U - D(13571) 27/04/1981 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1981 interdisant la mise sur le marché d'alvéoles de calibrage dangereux, destinés aux socles de coupe-circuit à fusibles ou à petits disjoncteurs, à broches et d'entr'axe 20 mm 05/05/1981 5662 U - D 27/04/1981 AR Arrêté royal du 27 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 09/05/1981 6081 U - D 27/04/1981 AR Arrêté royal du 27 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical 12/05/1981 6155 14010 27/04/1981 AR Arrêté royal du 27 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1956 accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés, ou de militaires décédés 14/05/1981 6314 U - D 27/04/1981 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1981 exécutant l'article 4 de l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création et organisation des districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat 17/09/1981 11533 U - D 27/04/1981 AR Arrêté royal du 25 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 20/05/1981 6548   24/04/1981 DVO Decreet van 24 april 1981 houdende goedkeuring van het Europees Handvest "Sport voor allen" 19/06/1981 7898 12555

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