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158 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1984 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1984 abrogeant l'arrêté ministériel n°5 du 9 décembre 1970 relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée 13/07/1984 10151 U - D 30/06/1984 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel n°6 du 9 décembre 1970 accordant des délais pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qui est due en raison de l'importation de biens 13/07/1984 10152 U - D 30/06/1984 AMAF 18 Arrêté ministériel n° 18 du 30 juin 1984 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoise ou par la frontière belgo-néerlandaise 13/07/1984 10153 U - D 29/06/1984 AR Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n°804/68 pendant période du 2 avril 1984 au 31 mars 1985 05/07/1984 9813 U - D 29/06/1984 AR Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime 12/07/1984 10114 16195 29/06/1984 AR Arrêté royal du 29 juin 1984 modifiant les arrêtés royaux n°7, 13, 18, 23 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée 13/07/1984 10145 U - D 29/06/1984 L Loi du 29 juin 1984 modifiant l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 portant révision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles 26/07/1984 10663 15138 29/06/1984 AR Arrêté royal du 29 juin 1984 modifiant les articles 160, §8, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 28/07/1984 10733 U - D 29/06/1984 AR Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire 03/08/1984 10979 16215 29/06/1984 ArrêtCE 24553 Arrêt du Conseil d'Etat n° 24553 du 29 juin 1984 "L'arrêté royal du 14 août 1981 modifiant le cadre organique du ministère de la Santé publique et de la Famille est annulé." 31/08/1984 12086 -- 29/06/1984 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice 31/07/1984 10786 U - D 29/06/1984 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice 31/07/1984 10787 U - D 28/06/1984 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1984 d'exécution de l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté royal n°25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 06/07/1984 9855 U - D 28/06/1984 L Loi du 28 juin 1984 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire 07/07/1984 9911 15520 28/06/1984 Code Code de la nationalité belge 12/07/1984 10100 15576 28/06/1984 AR Arrêté royal du 28 juin 1984 modifiant le chapitre XIV de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés 10/07/1984 10044 16218 28/06/1984 AR Arrêté royal du 28 juin 1984 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants 12/07/1984 10114 U - D 28/06/1984 L Loi du 28 juin 1984 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à une contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales 24/07/1984 10512 15801 28/06/1984 L Loi du 28 juin 1984 modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes 01/08/1984 10923 15337 28/06/1984 L Loi du 28 juin 1984 étendant pour certaines infractions, le champ d'application de l'extinction de l'action publique, moyennant le paiement d'une somme d'argent 22/08/1984 11787 14316 28/06/1984 DVO Decreet van 28 juni 1984 houdende aanvulling van de wet van 29 maart 1962 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedebouw 30/08/1984 11982 15965 28/06/1984 AR Arrêté royal du 28 juin 1984 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 13/09/1984 12623 -- 28/06/1984 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1984, il est abrogé, à partir du 1er juin 1984, l'arrêté ministériel du 16 février 1977, fixant la procédure de fonctionnement du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat, relevant des administrations de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 31/10/1985 16032 -- 28/06/1984 AR Arrêté royal du 28 juin 1984 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36septies, conclue le 5 juin 1984 au sein du Conseil national du Travail, complétant la convention collective de travail n°36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs 04/07/1984 9738 -- 28/06/1984 L Loi du 28 juin 1984 contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1984 31/07/1984 10780 --

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