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114 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/07/1988 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 déterminant les prix maxima de certains pains 05/08/1988 11090 -- 29/07/1988 AR Arrêté royal du 29 juillet 1988 déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués au président, au vice-président et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence 11/08/1988 11279 18633 29/07/1988 AR Arrêté royal du 29 juillet 1988 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen 26/08/1988 11848 -- 29/07/1988 AR Arrêté royal du 29 juillet 1988 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 33bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 33 du 28 février 1978 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux mineurs d'âge occupés à des activités ou dans des secteurs ne dépendant pas d'une commission paritaire ou dépendant d'une commission paritaire non constituée 26/08/1988 11853 -- 29/07/1988 AR Arrêté royal du 29 juillet 1988 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 26bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal 01/09/1988 12258 -- 28/07/1988 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 1988 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués 30/07/1988 10887 U - D 28/07/1988 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 réglant la capture d'oiseaux dans un but scientifique 15/09/1988 13115 U 28/07/1988 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie 06/12/1988 16865 U 28/07/1988 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1979 portant création de bourses littéraires d'encouragement 22/12/1988 17582 U 27/07/1988 CircAF Circulaire du 27 juillet 1988 - Politique des communes en matière de personnel à l'approche des élections communales pour Bruxelles-Ville et les communes dotées d'un régime linguistique spécial 01/09/1988 12291 -- 27/07/1988 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1985 relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières 02/09/1988 12341 U - D 27/07/1988 AR Arrêté royal du 27 juillet 1988 portant création d'un Conseil économique et social régional bruxellois 10/09/1988 12983 U - D 27/07/1988 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 1988 tot opheffing van het koninklijk besluit van 28 februari 1946 houdende regeling van de geldelijke tussenkomst van de Staat inzake technische aanpassing en oriëntering van de ondernemingen door middel van studiedagen, voordrachten, leergangen, wedstrijden en tentoonstellingen 13/09/1988 13034 D 27/07/1988 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 1988 houdende nadere regelen tot uitvoering van het koninklijk besluit nr 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige plaatselijke besturen 13/10/1988 14269 D 27/07/1988 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 1988 - Raad van niet-openbare radio's - Reglement van orde 13/10/1988 14285 ? 27/07/1988 AR Arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics 25/08/1988 11818 U - D 27/07/1988 AR Arrêté royal du 27 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles 12/08/1988 11350 U - D 27/07/1988 AR Arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Ministère des Travaux publics 25/08/1988 11816 U - D 27/07/1988 AR Arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Fonds des Routes 25/08/1988 11817 U - D 26/07/1988 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant dérogation à certaines dispositions du règlement général sur les explosifs, réservant aux corps de police du Royaume la possibilité de recharger leurs munitions de sûreté pour armes portatives 03/08/1988 11007 -- 26/07/1988 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine 12/08/1988 11351 U - D 26/07/1988 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1988 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour le commerce du métal 25/08/1988 11824 -- 26/07/1988 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant exécution de l'article 20bis, 4°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 19/08/1988 11584 U - D 25/07/1988 AMAF Arrêté ministériel du 25 juillet 1988 réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs 04/08/1988 11040 U - D 25/07/1988 AMAF Arrêté ministériel du 25 juillet 1988 réglementant les prix des établissements hôteliers 10/08/1988 11252 U - D

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