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173 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/02/1998 AMAF Arrêté ministériel du 26 février 1998 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril 1998 et 1er août 1998 25/03/1998 8515 -- 26/02/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1997 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté française 13/05/1998 15086 U 25/02/1998 ArrêtCE 72043 Arrêt du Conseil d'Etat n° 72043 du 25 février 1998 "L’article 2 de l’arrêté royal du 1er décembre 1994 modifiant l’arrêté royal du 13 février 1980 fixant le pourcentage du montant des ressources de l’assurancemaladie invalidité destiné aux frais d’administration des organismes assureurs est annulé." 10/06/1998 18835 -- 24/02/1998 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1996 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers 23/06/1998 20389 -- 23/02/1998 AvisAF Avis du 23 février 1998 - Protocole n° 86 du 24 mai 1994 et protocole n° 146 du 11 décembre 1996 relatifs à la révision de la carrière administrative et du statut pécuniaire des agents respectivement des niveaux 2, 3 et 4 et des niveaux 1 et 2+ des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires - Normes applicables aux grades particuliers en vue de la fixation du cadre organique de ladite Administration 13/03/1998 7308 -- 23/02/1998 AMAF Arrêté ministériel du 23 février 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi 31/03/1998 9798 U - D 23/02/1998 ArrêtCE 71993 Arrêt du Conseil d'Etat n° 71993 du 23 février 1998 "Est ordonnée la suspension de l’exécution de l' art. 17, al. 1er, 5° de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations."     -- 22/02/1998 L Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales 03/03/1998 5614 26564 + 26721 + 26788 + 26824 + 27084 + 27156 22/02/1998 L Loi du 22 février 1998 portant certaines dispositions sociales 03/03/1998 5706 26564 + 26721 + 26788 + 26824 + 27084 + 27156 22/02/1998 AR Arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale 13/03/1998 7234 27165 22/02/1998 AR Arrêté royal du 22 février 1998 relatif à l'occupation des travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition 13/03/1998 7261 U - D 22/02/1998 AR Arrêté royal du 22 février 1998 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction 13/03/1998 7262 U - D 22/02/1998 AR Arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions 18/03/1998 7694 27253 22/02/1998 L Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique 28/03/1998 9377 25916 + 25570 + 27372 22/02/1998 AR Arrêté royal du 22 février 1998 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens 15/04/1998 11153 27301 22/02/1998 AR Arrêté royal du 22 février 1998 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie 18/03/1998 7702 27302 20/02/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1998 fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique 14/03/1998 7415 U 19/02/1998 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 déterminant la liste des personnes de droit public et des actes et travaux d'utilité publique pour laquelle les permis d'urbanisme et de lotir sont délivrés par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué 27/02/1998 5447 27391 19/02/1998 ArrêtCE 71932 Arrêt du Conseil d'Etat n° 71932 du 19 février 1998 "Est annulé l’arrêté royal du 16 septembre 1993 en tant qu’il met en vigueur les articles 2, 3 et 8, § 1er, de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision"     -- 19/02/1998 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne 04/03/1998 5826 U 19/02/1998 DRW Décret du 19 février 1998 modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles 07/03/1998 6262 26643 19/02/1998 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 relatif au payement par les employeurs d'interventions effectuées par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) dans le cadre de l'assistance à la procédure de recrutement 07/03/1998 6268 U 19/02/1998 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 1998 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle 20/03/1998 8198 U - D 19/02/1998 ACRCCC Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni 17/04/1998 11595 U - D 19/02/1998 ACRCCC Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 06/05/1998 14394 27041

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