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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse


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Nature Date Intitulé  
Décision 08/03/2007 Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux abrogeant et remplaçant les Décisions M (83) 3 du 25 avril 1983 et M (99) 10 du 25 octobre 1999 concernant la reconnaissance réciproque des examens de chasse.