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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 modifiant les dispositions de l'article 22, I et II, a), 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2008
Page:12355
Avis du Conseil d'Etat 41644
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2008

Période de vigueur du 01/03/2008 au ...