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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2010 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2010
Page:12494
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2009.

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...