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Intitulé

Decreet van 16 juli 2010 houdende instemming met de Economische Partnerschapsovereenkomst tussen de Cariforum-staten, enerzijds, en de Europese Gemeenschap en haar Lidstaten, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in Bridgetown op 15 oktober 2008


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/10/2008 Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part,

Acte final

Faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008