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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2011
Page:61275
Avis du Conseil d'Etat 49862
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36967