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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0042 27/07/1994 Directive 94/42/CE du Conseil, du 27 juillet 1994, modifiant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine