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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0651 17/06/2014 Réglement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
C 0153 29/04/2021 Communication de la Commission Lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2022-2027