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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2024
Page:38334
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75691 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75691
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 4)

Art. 3: 01/01/2025 (art. 4)

Champ d'application temporel: "d'application à partir de la perception des cotisations obligatoires pour 2024" (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...