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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 8 juillet 1993 portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1993
Page:22777
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication