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Arrêté ministériel du 5 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/12/2005
Article / Artikel 6		AMAF	21/11/2005