Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 30

Arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	28/09/1985
Article / Artikel 17		AMAF	12/09/1985