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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes]
[Arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et la Loi sur les armes]
Arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/06/2020
Article / Artikel 7 Remplacement du modèle n° 9bis et insertion du modèle n° 9ter	AR	23/04/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/10/2018
Article / Artikel 9 Modification retirée par l’AR 03/12/2018, art. 1.	AR	26/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2018
Article / Artikel 8	AR	26/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/10/2008
Article / Artikel 1 Abrogation des formulaires n°s 1 et 8 et remplacement des formulaires n°s 2 à 7 et 9 à 11	AR	16/10/2008